Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales ci-après ont pour objet de définir les termes et conditions des contrats de vente entre Terroir-Aveyron.com et ses clients.

Terroir-Aveyron.com se réserve le droit de procéder, à tout moment, à un changement des conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le site.

Le client peut passer commande sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Terroir-Aveyron.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du site.

Article 2 - Confirmation de commande et conclusion du contrat

Les commandes par le biais d'Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques sur le territoire national (France métropolitaine) dans le cadre des besoins normaux d'un ménage.

L'offre commerciale de produits contenue dans ce site n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Terroir Aveyron, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Terroir Aveyron.

Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, l?envoi de l?article serait de fait différé. Dans le cas d?une commande comprenant plusieurs articles, l?envoi des produits disponibles pourra être reporté au départ du produit temporairement indisponible ou bien sera effectué tout de suite. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.

Dans le cas d?un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

Article 3 - Obligation des parties

Obligations de Terroir-Aveyron.com : En cas d'acceptation d'une commande, et après règlement, Terroir-Aveyron.com s'engage à faire livrer le ou les produit(s) commandé(s) à son client.

Obligations du client : Le client s'engage à indiquer à Terroir-Aveyron.com une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Article 4 - Prix, paiement, facturation

Les prix pratiqués par Terroir-Aveyron.com incluent tous droits et taxes, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés aux tarifs indiqués au moment de la validation de la commande.

Les modes de règlement proposés par Terroir-Aveyron.com sont :

PAIEMENT ON LINE : par carte bancaire,
le paiement sécurisé par excellence. Les transactions bancaires par carte sont gérées par la solution e-transactions du Crédit Agricole. Aucun logiciel spécifique n?est requis. Une fois votre commande validée, vous êtes automatiquement renvoyé sur le serveur bancaire. La liaison entre vous et ce serveur est établie en HTTPS, protocole sécurisé avec SSL 128 bits, qui crypte l?ensemble des informations échangées. Cette protection concerne les données envoyées par Internet et vous garantit donc que votre numéro de carte bancaire ne peut être intercepté par un tiers durant son transfert vers le serveur sécurisé. Votre numéro de carte passe un premier niveau de contrôle, puis le serveur émet une demande d?autorisation au centre de la banque concernée. Une fois le paiement accepté, un ticket de paiement vous est alors envoyé par e-mail.

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entra înera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».

PAIEMENT OFF LINE : par chèque bancaire, chèque cadhoc, bon cadeau tir groupés ainsi que le mandat.
Quel que soit le mode de règlement off line choisi, il devra être obligatoirement accompagné du numéro de la commande correspondante. Vous devez nous envoyer votre chèque ou votre mandat à l'adresse suivante :
SARL TERROIR AVEYRON
45A rue de la croix vieille
12100 MILLAU

Votre chèque doit :
> être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco,
> être libellé à l'ordre de Terroir-Aveyron.com,
> être en euros.

Attention : votre commande ne sera traitée qu'à la réception du règlement.

Article 5 - Transport, livraison, délais de livraison

Le montant des frais de port est de 8 euros TTC par commande expédiée par Colissimo Suivi en France Métropolitaine.

Le montant des frais de port est de 16 euros TTC par commande expédiée par Colissimo Suivi dans les pays de la Zone euro.

Terroir-Aveyron.com se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de montant des frais de port. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.



Jusqu'au 31 décembre 2007 franco de port à partir de 99 ? TTC de montant de commande (uniquement sur la France métropolitaine).

L?expédition se fait par Colissimo Suivi uniquement sur le territoire national (France métropolitaine) et jusqu'à 30 kg. Au-delà de 30 kg, Terroir-Aveyron.com fera appel à un transporteur routier national et étudiera pour vous la meilleure formule au meilleur tarif. Le colis est remis contre signature d'un accusé de réception.

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l?adresse que vous avez précisée lors de la commande. Les adresses de type postal (boîtes postales, armées...) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée. Les délais de livraison donnés ne le sont qu?à titre indicatif et n?engagent en aucune façon Terroir-Aveyron.com dans une obligation de délai.
Les commandes réglées par chèque ou par mandat postal sont traitées puis envoyées à réception du règlement.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

En vertu de l?article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d?un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Terroir-Aveyron.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l?exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

Trois cas de figure :
> Un colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d?envoi éventuels.
> Un ou plusieurs produits sont retournés (sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d?origine) parce que vous n?êtes pas satisfait : remboursement du ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
> Un ou plusieurs produits sont retournés parce que défectueux : remboursement du ou des produits, des frais d?envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète.

Le retour des colis doit obligatoirement s?effectuer à l?adresse suivante :
TERROIR-AVEYRON.COM
45A rue de la croix vieille
12100 MILLAU

Article 7 - Service client

Le service client de Terroir-Aveyron.com se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :

Par tél : +33(0)5 65 74 39 29
Par email : service.client@terroir-aveyron.com
Par courrier :
TERROIR-AVEYRON.COM
Service client
45A rue de la croix vieille
12100 MILLAU

Article 8 - Limites des responsabilités

Les produits que Terroir-Aveyron.com remet au transporteur sont en conformité et sous sa responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Terroir-Aveyron.com dépend.

Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Terroir-Aveyron.com . Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Terroir-Aveyron.com à l?agent de la Poste ou au transporteur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Article 9 - Protection des données personnelles

Terroir-Aveyron.com s?engage à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions s?effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, de nous prévenir via le formulaire de contact.

Le site Internet www.terroir-aveyron.com est inscrit à la CNIL sous la référence 1132278

Article 10 - Vente d'alcools

Terroir-Aveyron.com vend des boissons alcoolisées qui ne peuvent être achetées par des personnes de moins de 18 ans. Toute personne en dessous de cet âge s'engage à ne pas nous commander des boissons alcoolisées. L'abus d'alccol est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Article 11 - Loi applicable

Quel que soit le lieu de livraison,tout litige entre Terroir-Aveyron.com et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.