Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les conditions générales ci-après ont pour objet de définir les termes et conditions des contrats de vente entre Terroir-Aveyron.com et ses clients.

Terroir-Aveyron.com se réserve le droit de procéder, à tout moment, à un changement des conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le site.

Le client peut passer commande sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de vente.

En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, Terroir-Aveyron.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du site.

Article 2 - Confirmation de commande et conclusion du contrat

Les commandes par le biais d'Internet sont réservées aux particuliers et personnes physiques sur le territoire national (France métropolitaine) dans le cadre des besoins normaux d'un ménage.

L'offre commerciale de produits contenue dans ce site n'a aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Terroir Aveyron, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Terroir Aveyron.

Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock ou chez les fournisseurs. Dans le cas où, malgré notre vigilance, un produit venait à devenir temporairement indisponible, l'envoi de l'article serait de fait différé. Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs articles, l'envoi des produits disponibles pourra être reporté au départ du produit temporairement indisponible ou bien sera effectué tout de suite. Le client sera alors prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.

Dans le cas d'un article devenu définitivement indisponible, un avoir ou un remboursement pourra être obtenu, sans frais.

Article 3 - Obligation des parties

Obligations de Terroir-Aveyron.com : En cas d'acceptation d'une commande, et après règlement, Terroir-Aveyron.com s'engage à faire livrer le ou les produit(s) commandé(s) à son client.

Obligations du client : Le client s'engage à indiquer à Terroir-Aveyron.com une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Article 4 - Prix, paiement, facturation

Obligations de Terroir-Aveyron.com : En cas d'acceptation d'une commande, et après règlement, Terroir-Aveyron.com s'engage à faire livrer le ou les produit(s) commandé(s) à son client.

Obligations du client : Le client s'engage à indiquer à Terroir-Aveyron.com une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Article 5 - Transport, livraison, délais de livraison

Le montant des frais de port est de 8 euros TTC par commande expédiée par Colissimo Suivi en France Métropolitaine.

Le montant des frais de port est de 18 euros TTC par commande expédiée par Colissimo Suivi dans les pays de la Zone euro et dom tom.

Terroir-Aveyron.com se réserve le droit de pratiquer sans préavis un changement de montant des frais de port. En cas de changement, le prix appliqué au client sera celui facturé au moment de la validation de sa commande.

Jusqu'au 31 décembre 2009 franco de port à partir de 99 euros TTC de montant de commande (uniquement sur la France métropolitaine).

L'expédition se fait par Colissimo Suivi uniquement sur le territoire national (France métropolitaine) et jusqu'à 30 kg. Au-delà de 30 kg, Terroir-Aveyron.com fera appel à un transporteur routier national et étudiera pour vous la meilleure formule au meilleur tarif. Le colis est remis contre signature d'un accusé de réception.

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez précisée lors de la commande. Les adresses de type postal (boîtes postales, armées...) ne seront pas prises en compte, et la commande sera de fait non validée. Les délais de livraison donnés ne le sont qu'à titre indicatif et n'engagent en aucune façon Terroir-Aveyron.com dans une obligation de délai.
Les commandes réglées par chèque ou par mandat postal sont traitées puis envoyées à réception du règlement.

Article 6 - Satisfait ou remboursé

En vertu de l'article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Terroir-Aveyron.com pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.

Trois cas de figure :
> Un colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
> Un ou plusieurs produits sont retournés (sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d'origine) parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
> Un ou plusieurs produits sont retournés parce que défectueux : remboursement du ou des produits, des frais d'envoi et des frais de retour éventuels.

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que votre référence client. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. 

Le retour des colis doit obligatoirement s'effectuer à l'adresse suivante :
SARL AUX PRODUITS DE L'AVEYRON
3 PLACE DES CONSULS
12100 CREISSELS

Article 7 - Service client

Le service client de Terroir-Aveyron.com se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :

Par email : service.client@terroir-aveyron.com
Par courrier :
SARL AUX PRODUITS DE L'AVEYRON
3 PLACE DES CONSULS
12100 CREISSELS

Article 8 - Limites des responsabilités

Les produits que Terroir-Aveyron.com remet au transporteur sont en conformité et sous sa responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Terroir-Aveyron.com dépend.

Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Terroir-Aveyron.com . Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Terroir-Aveyron.com à l'agent de la Poste ou au transporteur.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.

Article 9 - Protection des données personnelles

Terroir-Aveyron.com s'engage à ne divulguer aucune information personnelle. Toutes les transactions s'effectuent de manière à ne divulguer à aucun moment le contenu des commandes passées sur le site.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour y apporter tout changement, de nous prévenir via le formulaire de contact.

Le site Internet www.terroir-aveyron.com est inscrit à la CNIL sous la référence 1132278

Article 10 - Vente d'alcools

Terroir-Aveyron.com vend des boissons alcoolisées qui ne peuvent être achetées par des personnes de moins de 18 ans. Toute personne en dessous de cet âge s'engage à ne pas nous commander des boissons alcoolisées. L'abus d'alccol est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Article 11 - Loi applicable

Quel que soit le lieu de livraison,tout litige entre Terroir-Aveyron.com et son client, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.